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Art. 1 - Nom et siège Sous la dénomination : il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil, avec siège à La Roche, au siège de la Société de Développement. Art. 2 - But
2. L'association ne poursuit aucun but lucratif; elle est neutre au point de vue politique et confessionnel. Art. 3 - Membres 1. Peuvent devenir membres de l'association les personnes physiques
Art. 4 - Membres sympathisants Les personnes physiques qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'art. 3, alinéa 1, littera a) à e) et les personnes morales peuvent devenir membres sympathisants de l'association à condition de payer la cotisation fixée par l'assemblée générale.
La Roche, le 25 mars 2006
Le montant de la cotisation annuelle est de Fr. 25.- par personne ou couple. Les enfants mineurs ne paient pas de cotisation. |